Notice d’information sur la protection des données personnelles Application Mail Orange

Orange traite vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément aux principes énoncés dans sa politique de protection des données personnelles accessible à la page suivante : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html

La présente notice de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, ses sous-traitants et partenaires, traitent plus spécifiquement, par le biais de l’application mobile Mail Orange (ci-après « l’Application »), vos données personnelles.

Qu'est-ce que Mail Orange ?

L’Application vous permet de gérer vos courriers électroniques de façon simple et sécurisée.

Quelles sont les données traitées ?

Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les données personnelles collectées par l’Application sont regroupées sous les catégories suivantes :

Données d’identification ID du terminal, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone, ID publicitaire (terminal Android), nom, prénom
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction Logs de connexion et d’usages, consentements, permissions techniques
Données de contenu Carnet d’adresse, mails
Produits et services détenus ou utilisés Offres et options détenues, données de paramétrage

À l’occasion de certains traitements, Orange est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites dans la Politique de la protection des données personnelles mentionnée au-début de cette notice d’information. Il peut notamment s’agir des pièces jointes présentes dans les courriers électroniques.

Ces données sont collectées depuis différentes sources : il s’agit des données que vous fournissez directement à Orange, des données d’usages de vos produits ou services et de données collectées indirectement auprès de tiers.

Les données collectées indirectement auprès de tiers

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :

  • Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés
  • Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement
  • Au travers de sources en libre accès
  • Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal et au travers de SDK (Kits de développement). Il s’agit de technologies réalisant des opérations de lecture et d’écriture sur votre terminal afin conserver des informations relatives à votre équipement ou à votre activité. Vous pouvez retrouver notre Politique cookies ici : https://www.orange.fr/pages-juridiques/politique-des-cookies.html

Pourquoi Orange traite vos données ?

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Finalité du traitement Description Base(s) légale(s) applicable(s)
Proposer un service de messagerie électronique Mail Orange
  • Créer et gérer jusqu’à la suppression une boite de messagerie électronique
  • Envoyer et recevoir des emails et leurs pièces jointes de manière sécurisée et les stocker jusqu’à suppression de l’email par l’utilisateur
  • Notifier l’arrivée de nouveaux emails (notifications push)
  • Gérer un annuaire de contacts
 Exécution du contrat
S’authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect Proposer une authentification forte double facteur basée sur la carte SIM de l’utilisateur Exécution du contrat
Déployer et opérer les offres et services
  • Assurer le fonctionnement au quotidien des composants applicatifs et plateformes de service et opérer des services (par exemple authentification, Mail…)
  • Permettre au client d’administrer la configuration de ses produits et services
 Exécution du contrat ou intérêt légitime
Assurer le service après-vente (via la messagerie instantanée)
  • Accéder aux données de contexte du client
  • Orienter le client vers le back-office concerné
  • Accompagner le client
  • Diagnostiquer et traiter le problème
 Exécution du contrat
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client
  • Proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d'Orange (terminaux Android seulement)
  • Mesure d’audience et amélioration de la qualité de ses offres et services
 Consentement
Gérer les activités publicitaires digitales (terminaux Android seulement)
  • Cibler et diffuser des publicités
  • Vendre des publicités
 Consentement ou intérêt légitime
Collecter et vendre des données Consentement
Assurer la sécurité des technologies de l’information
  • Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs
  • Auditer et évaluer les vulnérabilités
  • Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services
 Intérêt légitime
Eviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever de cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires Intérêt légitime
Améliorer notre offre et relation client
  • Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours clients
  • Améliorer la satisfaction client
  • Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services
  • Enrichir la connaissance clients au travers d’études
  • Mettre à disposition, en interne, des outils et données d’analyse afin d’améliorer notre relation client
Intérêt légitime
Traiter les réclamations Réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement client Exécution du contrat
Constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques Obligation légale
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients Obligation légale et exécution du contrat
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits Obligation légale
Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation Obligation légale
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice Obligation légale

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées sur les périodes décrites conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.

Quelles sont les personnes concernées par ces traitements de données ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés sont les utilisateurs de l’Application.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.
Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.
Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

Vos données sont-elles traitées hors-UE ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la Politique de protection des données personnelles d’Orange mentionnée au début de cette notice d’information.

Coordonnées du Délégué à la protection des données

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données d’Orange pour des questions relatives à la protection des données personnelles :

  • par e-mail : group-dpo.donnees-personnelles@orange.com
  • par voie postale :
    Orange SA
    À l’attention du Délégué à la Protection des Données
    111 quai du Président Roosevelt
    92130 Issy-les-Moulineaux

Modification de la présente notice

La présente notice d’information sur la protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.